Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 10 janvier 2012

Présentation générale :

Dénomination : Centre national de documentation pédagogique (CNDP)
Siége social : Téléport 1 @4, avenue du Futuroscope, BP 80158, 86961 Futuroscope CEDEX
Tél. (standard) : 05 49 49 78 78
Télécopie : 05 49 49 78 16
Statut juridique : Etablissement public à caractère administratif sous tutelle du Ministère de l’Education nationale
Directeur de la publication : Jean-Marc Merriaux, Directeur général
Réalisation : Art is code
Hébergement : Art is code
N° SIRET : 180 043 010 01 485

Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site http://www.primlangues.education.fr/ constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP à titre initial ou après acquisitions auprès des ayants-droits. En vertu de cette titularité des droits, le CNDP peut exploiter ces différents éléments pour le monde entier.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable du CNDP en application des articles L122-4 et L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

L’exception pour usage privé

Conformément à l’article L.122-5 du code, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé par l’utilisateur du site. Sauf l’interdiction légale de la copie privée de logiciels et de bases de données électroniques, tout utilisateur a le droit de reproduire un élément du site pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie ou impression papier, réalisée à titre personnel et non à usage collectif.

Les exceptions pour usage pédagogique

Le CNDP autorise l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, établissements associés de France et d’Outre-mer et lycées français à l’étranger) :

• à utiliser le site Primlangues et les œuvres écrites, photographiques et audiovisuelles qui y sont contenues en vue d’effectuer des reproductions et/ou des représentations publiques gratuites et collectives dans le cadre d’activités pédagogiques ;

Ces utilisations sont consenties dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.

Dans le cadre de ces autorisations, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre et du nom de l’auteur, sa qualité).

Bases de données

Le CNDP, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.

Ainsi, conformément à l’article L 342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, le CNDP interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins exclusivement pédagogiques pour le déroulement d’activités en classe.

Responsabilités

Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et exprès du CNDP, une violation des droits de propriété intellectuelle.

Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et exprès du CNDP.

Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :

Monsieur le Directeur général du CNDP,
Téléport 1, Bâtiment @4,
B.P. 80158
86961 Futuroscope cedex

Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.

Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par intégration sur le blog, le site personnel ou même le site d’un établissement scolaire.

Toute vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels) des contenus du site Primlangues est strictement interdit.

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Liens Hypertextes

Liens pointant vers le site Primlangues :

Le site internet Primlangues autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :

• ne pas utiliser la technique du lien profond illicite ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site Primlangues ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur laissant apparaître l’adresse http://www.primlangues.education.fr/.
• mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou pédagogiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

En tout état de cause, le CNDP se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte aux intérêts du CNDP.

À ce titre, tout site externe pointant vers le site du CNDP et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe est strictement interdit.

Le CNDP ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu éditorial du site liant.

Liens pointant vers les sites extérieurs

Le site internet Primlangues propose plusieurs liens qui pointent vers d’autres sites, à savoir ceux du réseau SCEREN, des sites officiels mais aussi des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique du secteur de l’internet, de l’audiovisuel et des médias.

Ces pages web externes dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site http://www.primlangues.education.fr/ : dès lors, les liens mis en place par le CNDP vers ces sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du CNDP, ni celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction vis-à-vis d’un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites.

Contenus déposés via le formulaire « Contact » ou le « Forum »

Chaque internaute a la possibilité de déposer ses propres contributions via le formulaire « Contact » du site. Il peut également poster un commentaire via le forum de discussion uniquement après inscription au site Primlangues.

Par ce dépôt, l’auteur accepte d’accorder au CNDP, éditeur du site Primlangues, une licence gratuite et non exclusive de publication du contenu concerné. Cette licence couvre le monde entier et produit ses effets pendant la durée d’exploitation dudit site. A tout moment, le CNDP peut décider de retirer le contenu publié sur le site Primlangues.

L’auteur garantit le CNDP contre tout recours ou actions intentées en cas d’atteinte aux droits des tiers du fait du contenu publié (droit à l’image, droits d’auteur, droit de la concurrence…) La responsabilité de l’auteur sera donc directement mise en cause en cas de préjudice caractérisé.

Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété du CNDP.

Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable du CNDP engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues à l’article L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du code de la propriété intellectuelle.

Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées.

Contacter le CNDP

Pour toutes demandes ou sollicitations, vous pouvez adresser un courrier postal au directeur général du CNDP à l’adresse :
Téléport 1, Bâtiment @4, B.P. 80158, 86961 Futuroscope cedex

Ou un courriel au webmestre : primlangues@cndp.fr

Données nominatives

Le site Primlangues permet la collecte de données nominatives de l’internaute lors de son inscription au site et/ou lors de l’inscription à la lettre d’information mensuelle.
À tout moment, l’abonné peut se désinscrire du site (par mél à l’adresse suivante : primlangues@cndp.fr) et/ou de la lettre d’information via le lien hypertexte de désinscription présent dans chaque newsletter.

Les données nominatives exploitées dans le cadre de l’inscription au site ne permettent que la participation au forum de discussion.
Les données nominatives collectées dans le cadre de la lettre d’information du site Primlangues ne permettent que l’envoi de cette lettre à l’abonné.

Il est convenu qu’aucune autre exploitation desdites données nominatives ne sera faite par le CNDP sans le consentement exprès de l’intéressé.

En outre, toute personne dont les données nominatives ont été collectées dans le cadre de l’inscription au site (http://www.primlangues.education.fr/) ou sont utilisées lors de l’envoi des lettres d’information dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses informations conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, s’adresser au correspondant informatique et libertés de l’établissement à l’adresse suivante : cil@cndp.fr