Cette rubrique a pour objectif de recenser l'ensemble des textes officiels qui régissent la mise en place de l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire, qu'il s'agisse de décrets, d'arrêtés ou de circulaires. La liste que vous trouverez dans cette page est classée en fonction du thème sous lequel certains textes peuvent être regroupés : orientations pédagogiques, modalités d'organisation, les catégories de personnels… Chaque texte, pour lequel un résumé vous est proposé, est accessible par un lien internet sauf lorsque sa date de parution ne permet pas de le trouver sur le web. Ces documents ont été classés par thème et/ou par genre :
- les orientations pédagogiques ;
- les modalités d'organisation ;
- les personnels chargés des langues vivantes à l'école primaire ;
- les enseignants du premier degré ;
- les intervenants en langue ;
- les discours et communiqués.

Le BO hors-série n° 8 du 30 août 2007 intitulé "Programmes de langues étrangères pour l’école primaire. Mise en œuvre du cadre européen commun de référence pour les langues.
Mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences" est paru.
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/hs8/default.htm

Le BO hors-série N°5 du 12 avril 2007 publie les programmes de l'école primaire dont l'objectif est
la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences.
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/hs5/default.htm

Les nouveaux programmes de l'école primaire sont entrés en vigueur à la rentrée scolaire 2002. S'agissant des langues vivantes, le programme du cycle 2 ne débutera qu'à la rentrée scolaire 2007 en classe de CE1. Un programme transitoire pour le cycle 3, s'adressant ainsi à des élèves n'ayant pas bénéficié d'un enseignement de langue vivante les années précédentes, est entré en vigueur à la rentrée scolaire 2002 et se poursuivra jusqu'en 2007/2008. Le programme définitif du cycle 3 est également décliné en 8 langues vivantes étrangères (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais et russe).
Horaires et programmes 2002 :
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs1/default.htm
Programme transitoire du cycle 3 :
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs4/som.htm
Programme définitif des cycles 2 et 3 :
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs4/som.htm

Un document d'application et des annexes déclinées par langue ont été élaborés. L'apprentissage des langues vivantes doit permettre de construire des compétences de communication et, au-delà, contribue à la maîtrise de la langue nationale et de la lecture. Outre les compétences linguistiques devant être acquises par les élèves à la fin de chaque cycle, les connaissances sur les réalités culturelles des pays et régions où la langue est parlée sont précisées.
Documents d'application disponibles pour le cycle 3 :
http://www.cndp.fr/doc_administrative/programmes/primaire/langue/langue.htm

Le BO du 8/06/06 présente la circulaire N°2006-093 du 31-5-2006 concernant la "Rénovation de l’enseignement des langues vivantes étrangères". Elle a pour objectif de répondre aux attentes maintes fois exprimées à cet égard ainsi qu’à l’objectif de maîtriser deux langues en plus de la langue maternelle fixé par l’Union européenne.
Les programmes de l’école élémentaire (arrêté du 28 juin 2002, B.O. hors-série n° 4 du 29 août 2002), ceux des CAP (arrêté du 8 juillet 2003, B.O. hors-série n° 4 du 24 juillet 2003) ainsi que ceux du cycle terminal des lycées (arrêté du 15 juillet 2003, B.O. hors-série n° 7 du 28 août 2003 pour la classe de première et arrêté du 6 juillet 2004, B.O. n° 5 du 9 septembre 2004 pour la classe de terminale) font référence au Cadre européen commun de référence pour les langues en terme d’objectifs à atteindre. Ces objectifs ont été généralisés par le décret n° 2005-1011 du 22 août 2005.
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/23/MENE0601048C.htm#top

Le BO No 31 du 1er septembre 2005 présente "l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, réglementation applicable certains diplômes nationaux et commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères".
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/31/MENE0501621D.htm

Le B.O spécial No 6 du 16 juin 2005 présente les modalités du concours de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et collèges, du concours de recrutement de professeurs des écoles et du concours pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - session 2006
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/special6/default.htm

La circulaire de préparation de la rentrée 2004, insiste sur le développement structuré et maîtrisé de l'enseignement des langues vivantes : cohérence des parcours linguistiques, organisation de la diversification, carte des langues, renforcement de la continuité école-collège.
Encart du BOEN n°6 du 5 février 2004 :
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/6/MENE0400173C.htm

La circulaire de préparation de la rentrée 2003 rappelle les ressources pédagogiques mises à disposition des personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes ainsi que les outils créés par la DEP pour l'évaluation en langues. Elle insiste également sur les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre la généralisation de cet enseignement à l'école primaire : formation continue des maîtres du premier degré, accompagnement des assistants et des intervenants, continuité des apprentissages entre l'école et le collège et anticipation d'une deuxième langue vivante au début du collège à l'attention des élèves n'ayant pas étudié l'anglais à l'école primaire :
Outils d'évaluation :
http://www.banqoutils.education.gouv.fr/
Circulaire du 28/03/2003 :
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/14/default.htm

La procédure d'habilitation a été réformée en octobre 2001 en harmonisant les niveaux d'exigence afin de garantir une égalité de traitement des candidats et de s'assurer de la qualité des personnels participant à l'enseignement des langues vivantes dans le premier degré. Le nouveau dispositif prévoit une habilitation en deux temps (un entretien avec les membres de la commission pour vérifier les compétences linguistiques et culturelles et la connaissance des textes officiels des candidats, et une visite de classe suivie d'un entretien pour attester des aptitudes pédagogiques).
Circulaire du 29/10/01 :
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo011108/MENE0102337C.htm

La circulaire de préparation de la rentrée 2004, insiste sur le développement structuré et maîtrisé de l'enseignement des langues vivantes : cohérence des parcours linguistiques, organisation de la diversification, carte des langues, renforcement de la continuité école-collège :
Encart du BOEN n°6 du 5 février 2004 :
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/6/MENE0400173C.htm

Les sections internationales d'école élémentaire, régies par des textes de mai 1981, constituent un dispositif particulier permettant d'ajouter deux heures hebdomadaires d'enseignement d'une langue étrangère aux horaires normaux.
Page Eduscol sections internationales :
http://www.eduscol.education.fr/D0070/internationales.htm

Si à terme l'enseignement des langues vivantes doit être pris en charge par la majorité des enseignants du premier degré, d'autres intervenants qualifiés sont mobilisés pendant la période de généralisation progressive.
Page Eduscol sur les personnels :
http://www.eduscol.education.fr/D0070/intervenants.htm

Le B.O. spécial n°6 du 13 juillet 2006 présente les modalités du concours de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et collèges, mentions complémentaires offertes aux enseignants du second degré, concours de recrutement  de professeurs des écoles, concours pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - Session 2007
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/special6/default.htm

La  circulaire  N°2002-125 du 5-6-2002 précise l'organisation de l'examen et la nature des épreuves du Certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur, telles qu'elles découlent de l'arrêté du 29 octobre 2001 et sont entrées  en vigueur à la rentrée 2003.
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020613/MENE0201294C.htm

Le Bulletin officiel No 21 daté du 26 mai 2005 publie l'arrêté du 14 mai. Il modifie les concours externe, interne et le troisième concours de professeurs des écoles. Les nouveaux concours exigent des candidats une aptitude au secourisme et la capacité de parcourir au moins 50 mètres en piscine. Le concours externe comprend une épreuve de français, de maths, d'histoire-géographie et de sciences expérimentales et technologie ainsi qu'une épreuve orale de langue étrangère. De plus, Il enrichit le texte de commentaires qui apportent des précisions sur l'évaluation des candidats.
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/21/MENP0500879A.htm
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/21/MENP0501031X.htm
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/21/MENP0501032N.htm

Une option « langues vivantes étrangères » a été créée en 2001 pour le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur et professeur des écoles maîtres formateurs (CAFIPEFM), à l'instar de celle déjà existante pour les langues et cultures régionales. Cette nouvelle option permet désormais de disposer de conseillers pédagogiques spécialisés dans cette discipline.
Arrêté du 19/10/01 :
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo011206/MENE0102236A.htm

Les conditions d'emploi des intervenants de langue ont été modifiées depuis la rentrée scolaire 2001. Recrutés par les inspections académiques, ces personnels bénéficient désormais d'un contrat de plusieurs mois pour un service hebdomadaire maximum de 18 heures et sont rémunérés mensuellement, y compris durant les périodes de vacances scolaires incluses dans la durée de leur contrat de travail.
Circulaire du 18/10/01 :
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo011025/MENP0101755C.htm