Cette rubrique a pour objectif de recenser l'ensemble des textes officiels qui régissent la mise en place de l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire, qu'il s'agisse de décrets, d'arrêtés ou de circulaires. La liste que vous trouverez dans cette page est classée en fonction du thème sous lequel certains textes peuvent être regroupés : orientations pédagogiques, modalités d'organisation, les catégories de personnels… Chaque texte, pour lequel un résumé vous est proposé, est accessible par un lien internet sauf lorsque sa date de parution ne permet pas de le trouver sur le web. Ces documents ont été classés par thème et/ou par genre :
- les orientations pédagogiques ;
- les modalités d'organisation ;
- les personnels chargés des langues vivantes à l'école primaire ;
- les enseignants du premier degré ;
- les intervenants en langue ;
- les discours et communiqués.

Programmes de langues étrangères
Le BO hors-série n° 8 du 30 août 2007 s'intitule "Programmes de langues étrangères pour l’école primaire. Mise en œuvre du cadre européen commun de référence pour les langues.
Mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences".
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/hs8/default.htm

Les programmes et les horaires de l'école primaire
Les horaires et programmes de l'école primaire ont été publiés au BO hors-série n°3 du 19 juin 2008.
Les informations concernant l’apprentissage des langues vivantes se trouvent entre les pages 21 et 29.
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/hs3/default.htm

Documents d'application
Un document d'application et des annexes déclinées par langue ont été élaborés. L'apprentissage des langues vivantes doit permettre de construire des compétences de communication et, au-delà, contribue à la maîtrise de la langue nationale et de la lecture. Outre les compétences linguistiques devant être acquises par les élèves à la fin de chaque cycle, les connaissances sur les réalités culturelles des pays et régions où la langue est parlée sont précisées.
Documents d'application disponibles :
http://www.cndp.fr/lesScripts/bandeau/bandeau.asp?bas=http://www.cndp.fr/doc_administrative/programmes/accueil.htm

Socle commun de connaissances et de compétences - Grille de référence
Les grilles de références A1 et A2 des "connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères" sont mises à la disposition des enseignants pour les aider à concevoir les progressions et l' évaluation. Il s'agit de repères qui peuvent servir aux équipes pédagogiques pour concevoir les outils qui seront adaptés à leurs élèves.
http://eduscol.education.fr/D0231/Grille_pilier2.pdf

Programmes 2002
Les programmes de l'école primaire sont entrés en vigueur à la rentrée scolaire 2002. S'agissant des langues vivantes, le programme du cycle 2 était prévu pour la rentrée scolaire 2007 en classe de CE1. Un programme transitoire pour le cycle 3, s'adressant ainsi à des élèves n'ayant pas bénéficié d'un enseignement de langue vivante les années précédentes, était entré en vigueur à la rentrée scolaire 2002 et s'est poursuivi jusqu'en 2007/2008. Le programme du cycle 3 se déclinait en 8 langues vivantes étrangères (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais et russe).
Horaires et programmes 2002 :
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs1/default.htm
Programme transitoire du cycle 3 :
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs4/som.htm
Programme définitif des cycles 2 et 3 :
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs4/som.htm

Programme des assistants étrangers de langue
Les écoles et les établissements du second degré accueillent chaque année les assistants étrangers de langues vivantes dont l'affectation en France résulte d'accords bilatéraux ou d'obligations internationales. Ces assistants étrangers sont des étudiants, inscrits dans une université de leur pays d'origine. Ils contribuent à développer des compétences langagières et culturelles dans le cadre de l'apprentissage de la langue étrangère. Plus d'informations :
http://www.education.gouv.fr/cid23324/mene0800971c.html
http://www.ciep.fr/assistantetr/index.php

Rénovation de l'enseignement des langues vivantes étrangères
Le BO du 8/06/06 présente la circulaire N°2006-093 du 31-5-2006 concernant la "Rénovation de l’enseignement des langues vivantes étrangères". Elle a pour objectif de répondre aux attentes exprimées à cet égard ainsi qu’à l’objectif de maîtriser deux langues en plus de la langue maternelle fixé par l’Union européenne.
Les programmes de l’école élémentaire (arrêté du 28 juin 2002, B.O. hors-série n° 4 du 29 août 2002), ceux des CAP (arrêté du 8 juillet 2003, B.O. hors-série n° 4 du 24 juillet 2003) ainsi que ceux du cycle terminal des lycées (arrêté du 15 juillet 2003, B.O. hors-série n° 7 du 28 août 2003 pour la classe de première et arrêté du 6 juillet 2004, B.O. n° 5 du 9 septembre 2004 pour la classe de terminale) font référence au Cadre européen commun de référence pour les langues en terme d’objectifs à atteindre. Ces objectifs ont été généralisés par le décret n° 2005-1011 du 22 août 2005.
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/23/MENE0601048C.htm#top

Organisation de l'enseignement
Le BO No 31 du 1er septembre 2005 présente "l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, réglementation applicable à certains diplômes nationaux et commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères".
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/31/MENE0501621D.htm

Circulaire de rentrée 2004
La circulaire de préparation de la rentrée 2004, insiste sur le développement structuré et maîtrisé de l'enseignement des langues vivantes : cohérence des parcours linguistiques, organisation de la diversification, carte des langues, renforcement de la continuité école-collège :
Encart du BOEN n°6 du 5 février 2004 :
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/6/MENE0400173C.htm

Cohérence des parcours linguistiques
La circulaire de préparation de la rentrée 2004, insiste sur le développement structuré et maîtrisé de l'enseignement des langues vivantes : cohérence des parcours linguistiques, organisation de la diversification, carte des langues, renforcement de la continuité école-collège.
Encart du BOEN n°6 du 5 février 2004 :
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/6/MENE0400173C.htm

Circulaire de rentrée 2003
La circulaire de préparation de la rentrée 2003 rappelle les ressources pédagogiques mises à disposition des personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes ainsi que les outils créés par la DEP pour l'évaluation en langues. Elle insiste également sur les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre la généralisation de cet enseignement à l'école primaire : formation continue des maîtres du premier degré, accompagnement des assistants et des intervenants, continuité des apprentissages entre l'école et le collège et anticipation d'une deuxième langue vivante au début du collège à l'attention des élèves n'ayant pas étudié l'anglais à l'école primaire :
Outils d'évaluation :
http://www.banqoutils.education.gouv.fr/
Circulaire du 28/03/2003 :
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/14/default.htm

Procédure d'habilitation 2001
La procédure d'habilitation a été réformée en octobre 2001 en harmonisant les niveaux d'exigence afin de garantir une égalité de traitement des candidats et de s'assurer de la qualité des personnels participant à l'enseignement des langues vivantes dans le premier degré. Ce dispositif prévoit une habilitation en deux temps (un entretien avec les membres de la commission pour vérifier les compétences linguistiques et culturelles et la connaissance des textes officiels des candidats, et une visite de classe suivie d'un entretien pour attester des aptitudes pédagogiques).
Circulaire du 29/10/01 :
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo011108/MENE0102337C.htm

Sections internationales
Les sections internationales d'école élémentaire, régies par des textes de mai 1981, constituent un dispositif particulier permettant d'ajouter deux heures hebdomadaires d'enseignement d'une langue étrangère aux horaires normaux.
Page Eduscol sections internationales :
http://www.eduscol.education.fr/D0070/internationales.htm

Programmes de mobilité
Le BOEN rassemblant les initiatives du ministère de l'Education nationale concernant les échanges et les formations vient de paraître. De très nombreux programmes concernent directement les enseignants du premier degré.

1- Echange franco-allemand ouvert aux enseignants du premier degré :
Ce programme est mis en ouvre par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) et s'inscrit dans la politique définie par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, du 23 avril 2005, notamment pour le développement et la diversification des langues vivantes enseignées à l'école. Les conditions de participation au programme d'échange sont les suivantes : les instituteurs et professeurs des écoles titulaires, ainsi que les professeurs des écoles stagiaires peuvent postuler à cet échange bilatéral. Pour en bénéficier, il est souhaitable qu'ils maîtrisent les connaissances de base de la langue allemande ; toutefois, peuvent être examinées les candidatures d'enseignants particulièrement motivés dont le niveau de langue demande à être perfectionné. Les professeurs devront faire parvenir à l'inspection académique de leur département par la voie hiérarchique, et avant le 23 février 2009, délai de rigueur, la notice individuelle de candidature.

2- Stages linguistiques à l'étranger d'enseignants du premier degré
Les originaux des dossiers de candidature, appréciés et visés par les directeurs d'école, seront adressés pour le 16 février 2009 aux inspecteurs de l'Éducation nationale, qui les transmettront, revêtus d'un avis motivé, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux du ministère de l'Éducation nationale.  
Pour obtenir le détail du contenu du stage :
http://www.ciep.fr/stageslinguistic/index.php

3- Échange poste pour poste d'enseignants du premier degré, de la classe de grande section de maternelle au cours moyen deuxième année
Les professeurs des écoles, titulaires de leur poste dans un établissement public du premier degré, de la classe de grande section de maternelle au cours moyen deuxième année, désireux d'échanger leur poste pendant toute l'année scolaire 2009-2010 avec un homologue québécois, sont invités à télécharger la notice de candidature à l'adresse suivante : http://www.ciep.fr/echposte Les conditions de participation à ce programme ainsi que les modalités d'instruction et de transmission des dossiers sont également consultables à cette même adresse.   Un exemplaire de la notice de candidature devra être retourné par le candidat à l'échange pour le 20 février 2009 à l'adresse suivante : Centre international d'études pédagogiques, Département langue française, 1, avenue Léon-Journault, 92318 Sèvres cedex.

4- CODOFIL : séjour en Louisiane d'enseignants des premier et second degrés et de professeurs de français langue étrangère
Au titre du soutien que la France apporte à la Louisiane (États-Unis d'Amérique) pour le développement de la langue française, des postes d'enseignants de français dans les écoles de cet état sont ouverts aux professeurs agrégés, certifiés et assimilés de certaines disciplines (anglais, arts plastiques, éducation physique et sportive, espagnol, histoire et géographie, lettres modernes, mathématiques, , sciences de la vie et de la Terre, technologie), aux instituteurs, aux professeurs des écoles, et aux titulaires d'une maîtrise de français langue étrangère (F.L.E.).
Les professeurs agrégés ou certifiés, les instituteurs et les professeurs des écoles souhaitant faire acte de candidature devront remplir la notice individuelle de candidature correspondant à leur statut et la faire parvenir par la voie hiérarchique, accompagnée d'une lettre de motivation, au rectorat ou à l'inspection académique de leur département, avant le 11 février 2009.
Toutes les informations sur ce programme sur :
http://www.ciep.fr/codofil/

Bulletin officiel n° 5 du 29 janvier 2009
http://media.education.gouv.fr//file/5/79/3/bo5MEN_42793.pdf

Concours de recrutement 2007
Le B.O. spécial n°6 du 13 juillet 2006 présente les modalités du concours de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et collèges, mentions complémentaires offertes aux enseignants du second degré, concours de recrutement  de professeurs des écoles, concours pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - Session 2007
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/special6/default.htm

Concours de recrutement 2006
Le B.O spécial No 6 du 16 juin 2005 présente les modalités du concours de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et collèges, du concours de recrutement de professeurs des écoles et du concours pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - session 2006
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/special6/default.htm

Concours de recrutement 2005
Le Bulletin officiel No 21 daté du 26 mai 2005 publie l'arrêté du 14 mai. Il modifie les concours externe, interne et le troisième concours de professeurs des écoles. Les nouveaux concours exigent des candidats une aptitude au secourisme et la capacité de parcourir au moins 50 mètres en piscine. Le concours externe comprend une épreuve de français, de maths, d'histoire-géographie et de sciences expérimentales et technologie ainsi qu'une épreuve orale de langue étrangère. De plus, Il enrichit le texte de commentaires qui apportent des précisions sur l'évaluation des candidats.
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/21/MENP0500879A.htm
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/21/MENP0501031X.htm
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/21/MENP0501032N.htm

CAFIPEMF
La  circulaire  N°2002-125 du 5-6-2002 précise l'organisation de l'examen et la nature des épreuves du Certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur, telles qu'elles découlent de l'arrêté du 29 octobre 2001 et sont entrées  en vigueur à la rentrée 2003.
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020613/MENE0201294C.htm

CAFIPEMF option langues vivantes étrangères
Une option « langues vivantes étrangères » a été créée en 2001 pour le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur et professeur des écoles maîtres formateurs (CAFIPEMF), à l'instar de celle déjà existante pour les langues et cultures régionales. Cette nouvelle option permet désormais de disposer de conseillers pédagogiques spécialisés dans cette discipline.
Arrêté du 19/10/01 :
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo011206/MENE0102236A.htm

Conditions d'emploi des intervenants
Les conditions d'emploi des intervenants de langue ont été modifiées depuis la rentrée scolaire 2001. Recrutés par les inspections académiques, ces personnels bénéficient désormais d'un contrat de plusieurs mois pour un service hebdomadaire maximum de 18 heures et sont rémunérés mensuellement, y compris durant les périodes de vacances scolaires incluses dans la durée de leur contrat de travail.
Circulaire du 18/10/01 :
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo011025/MENP0101755C.htm